Politique générale de protection des données de CASA Université Paris-Saclay
L'université Paris-Saclay prend à cœur la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur les traitements de vos données personnelles et sur l'étendue de vos droits dans le cadre de l'utilisation de CASA Université Paris-Saclay.
L'université Paris-Saclay - Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège social est situé Bâtiment Breguet, 3 rue Joliot Curie 91190 Gif-Sur-Yvette
N° SIRET : 130 026 024 00054
Représentée par M Camille GALAP, en qualité de Président,
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique permettant de l'identifier directement tels que son nom, son prénom, son adresse postale ou e-mail, ou indirectement tel qu'un identifiant Utilisateur, une adresse IP, des données de navigation, etc.
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs de la plateforme dédiée aux étudiants de l'Université Paris-Saclay (ci-après « la Plateforme ») sur les conditions de collecte, d'utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
L'Université Paris-Saclay se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre Site ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.
Consulter la politique de Confidentialité :
Les Utilisateurs acceptent de toujours fournir des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu'elles restent complètes et exactes.
Lorsque vous utilisez notre site, des données à caractère personnel sont traitées. Ces traitements sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Ces données sont collectées et utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, telles que la création et la gestion de votre compte, la mise en relation entre utilisateurs et bailleurs, ainsi que l'amélioration des services proposés. Elles sont traitées sur des bases légales appropriées (exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement, selon les cas) et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Vous trouverez ci-dessous une présentation détaillée des traitements mis en œuvre, organisée par catégorie de personnes concernées.
Pour les étudiants :
| Finalité | Données traitées | Base légale | Destinataires | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Identité (nom, prénom), email, mot de passe, téléphone, adresse, date de naissance, établissement, statut (boursier, handicap) | Exécution du contrat | Services internes habilités, prestataires techniques | Durée du compte + 2 ans d'inactivité |
| Mise en relation avec les bailleurs | Identité, email, téléphone, contenu des échanges | Exécution du contrat | Bailleurs (particuliers/professionnels) | Durée du compte |
| Personnalisation des recherches | Données de profil, critères de recherche, historique de recherche, favoris | Exécution du contrat / Intérêt légitime | Services internes, prestataires techniques | Durée du compte |
| Analyse de l'utilisation du site | Données de navigation, pages consultées, recherches effectuées, adresse IP | Intérêt légitime / Consentement (cookies) | Prestataires analytics | 13 mois max (cookies) |
| Lutte contre la fraude | Données d'identification, coordonnées, données de connexion | Intérêt légitime | Services internes, prestataires techniques | Durée nécessaire au traitement + archivage si besoin |
Pour les bailleurs :
| Finalité | Données traitées | Base légale | Destinataires | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte bailleur | Identité (nom, prénom), email, mot de passe, téléphone, adresse, données société (SIRET, raison sociale, représentant légal) | Exécution du contrat | Services internes, prestataires techniques | Durée du compte + 1 ans d'inactivité |
| Publication et gestion des annonces | Données du bailleur, coordonnées de contact, données du bien (localisation, description, loyer, photos, caractéristiques du logement) | Exécution du contrat | Utilisateurs (étudiants) | Durée de publication + durée du compte |
| Mise en relation avec les étudiants | Identité, email, téléphone, contenu des échanges | Exécution du contrat | Utilisateurs | Durée du compte |
| Vérification et lutte contre la fraude | Données d'identification, coordonnées, informations de compte | Intérêt légitime | Services internes, prestataires techniques | Durée nécessaire au traitement |
| Gestion administrative et obligations légales | Données d'identification, données contractuelles, données de facturation (le cas échéant) | Obligation légale | Autorités, services internes | Durées légales applicables (jusqu'à 10 ans) |
Gestion de vos demandes et de la mise en relation avec les bailleurs (particulier ou professionnel)
L'étudiant contactera directement le bailleur via son mail, son numéro de téléphone ou via son site internet.
Publication de votre annonce et Gestion de l'affichage des logements
Lorsque vous déposez une annonce de location d'un logement en tant que bailleur, vous publiez le bien sur CASA afin d'être contacté par les étudiants intéressés :
- caractéristiques du bien : localisation, description, montant du loyer, photos, bilan énergétique, type de bien, typologie, aides aux logements, frais de dossiers, logement adapté, mode d'occupation, mode d'habitation, durée du séjour, nombre de logement, type de bail possible, équipements de la résidence, équipement du logement, garants possibles, critère de l'établissement, critères de bourse, photos,DPE.
- numéro de téléphone pour être contacté
- adresse mail pour être contacté
- site internet pour être contacté,
- données de création de compte (adresse email et mot de passe créé).
Les bailleurs particuliers doivent consentir à être contacté soit par email, soit par téléphone ou les deux ; au choix.
Les bailleurs professionnels doivent consentir à être contacté soit par email, soit par téléphone soit via le lien qu'ils auront mentionné ou les 3 ; au choix.
Lorsque vous avez signé la convention de partenariat, vous pouvez accéder à la publication des offres sur CASA.
Vous indiquerez :
- La localisation du bien, et caractéristiques du bien (type de bien, nombre de pièces, surface loi Carrez), un descriptif complet
- Le loyer, les frais,
- La durée du bail souhaitez
- Les conditions pour louer le logement
Ces informations nous permettent de renseigner nos Utilisateurs sur votre proposition mis à leur disposition.
Lutte contre la fraude
Lorsque vous nous communiquez vos coordonnées de contact (adresse email et/ou numéro de téléphone) ou tout autre donnée dans le cadre des services listées ci-dessus, nous les analysons afin de détecter un comportement frauduleux ou la fourniture de coordonnées erronées.
Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et dans les conditions prévues par ce texte, vous disposez des droits suivants:
- Droit d'accès: vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et si tel est le cas, d'accéder à vos données et des informations sur les circonstances du traitement.
- Droit de rectification: vous pouvez obtenir la rectification de vos données lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes, dans les meilleurs délais.
- Droit à l'effacement: vous pouvez dans certaines conditions obtenir l'effacement de vos données, dans les meilleurs délais.
- Droit à la limitation: vous pouvez obtenir la limitation du traitement lorsque vous contestez l'exactitude des données, la licéité de leur traitement, ou vous vous opposez au traitement ou vous souhaitez leur conservation à des fins de preuves.
- Droit d'opposition: vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement de vos données statistiques, sauf si L'Université dispose de motifs légitimes et impérieux au traitement de vos données.
- Droit d'introduire une réclamation: vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment la CNIL.
- Directives en cas de décès : vous avez le droit de formuler des directives concernant le sort de vos données en cas de décès.
Comment faire valoir vos droits ?
Contacter directement le DPD en indiquant bien vos coordonnées ainsi que votre demande adresse contact : dpd@université-paris-saclay.fr
Sécurité de vos données
CASA Université Paris Saclay collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables.
CASA Université Paris Saclay s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs.
Transferts de données hors Union européenne
Les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne.
Dans le cas où des transferts seraient réalisés en dehors de l'Union européenne, CASA Université Paris-Saclay s'engage à mettre en place les garanties appropriées conformément à la réglementation applicable (notamment clauses contractuelles types de la Commission européenne).
La Protection des données personnelles et la politique de confidentialités sont susceptibles d'être modifiées afin de faire évoluer la plateforme logement CASA Université Paris-Saclay
À propos des cookies
Lors de la consultation de CASA Université Paris-Saclay, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés dans l'ordinateur, tablette ou téléphone mobile de l'Utilisateur. Cette page permet de comprendre ce qu'est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.
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| Nom du cookie | Fournisseur | Objectif | Type | Durée |
|---|---|---|---|---|
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| _pk_id.76.6164 | Matomo | Identifier un visiteur unique | Mesure d'audience | ~13 mois |
| _pk_ref.76.6164 | Matomo | Stocker la source de visite (referrer) | Mesure d'audience | ~6 mois |
| _pk_ses.76.6164 | Matomo | Suivre la session en cours | Mesure d'audience | ~30 min |
| INGRESSCOOKIE | Serveur (infrastructure) | Répartition de charge (load balancing) | Strictement nécessaire | Session |
| ph_phc_..._posthog | PostHog | Suivi du volume d'utilisation des icônes | Nécessaire au fonctionnement de Font Awesome | 12 mois |
| PHPSESSID | Serveur PHP | Maintien de session utilisateur | Strictement nécessaire | Session |
| saclay-tac | Site web | Stockage des choix de consentement (cookies/services) | Consentement | 6 mois (configurable) |
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Modification des politiques générales de protection des données
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes politiques générales de protection des données afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de la réglementation. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.